Moteur de recherche Eurospider: aza://24-09-2020-1C_150-2020
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit public
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    Cour de droit pénal
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    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 07.07.2023 1C 542/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Procédure administrative; récusation
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