10887 pages similaires trouvées pour aza://23-10-2007-1A-21-2007
-
09.02.2021 1C 190/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire, contrôle préjudiciel de la planification
-
21.11.2018 1C 46/2017
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan spécial cantonal, projet-pilote de géothermie profonde
-
09.09.2003 1A.108/2003
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
25.02.2010 1C 369/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification d'un plan d'affrctation
-
20.06.2007 1C 76/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
19.07.2010 1C 429/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsapprobation du plan partiel d'affectation Le Vernex , Commune de Payerne
-
21.11.2018 1C 366/2017
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreplans de réaménagement routier
-
10.03.2008 1C 453/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification du règlement des constructions et des zones de la Collombey-Muraz; zone industrielle
-
15.04.2008 1C 386/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision générale du plan d'aménagement local de la commune de Marly
-
15.07.2008 1C 161/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, plan d'affectation