Moteur de recherche Eurospider: aza://23-09-2021-4A_494-2021
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  1. 07.09.2021 4A 296/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; mesures provisionnelles; décision sur les dépens,
  2. 05.08.2022 5A 66/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (droit de visite)
  3. 21.06.2021 5A 958/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    destitution de l'exécuteur testamentaire (mesures provisionnelles)
  4. 03.05.2023 5A 522/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (garde et entretien de l'enfant)
  5. 10.05.2022 1B 220/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de séquestre; radiation du rôle
  6. 05.05.2021 5A 912/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (action en annulation de mariage, entretien en faveur du conjoint)
  7. 27.08.2020 5A 244/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    fourniture de sûretés (inscription provisoire d'une restriction du droit d'aliéner)
  8. 29.04.2020 5A 60/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce), restriction du pouvoir de disposer selon l'art. 178 CC
  9. 11.04.2023 4A 8/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurence déloyale; droit des marques; refus de suspendre la procédure,
  10. 09.03.2017 5A 567/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription d'une restriction
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