406 pages similaires trouvées pour aza://23-01-2008-2A-785-2006
-
15.09.2006 2A.521/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersdétention en vue de refoulement selon art. 13b LSEE
-
30.01.2023 1C 477/2022
publié
Ire Cour de droit publicEntraide et extraditionEntraide judiciaire internationale en matière pénale à la Russie
-
22.07.2005 2A.453/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersPasseports pour étrangers
-
29.09.2004 2A.551/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
10.08.2017 2D 32/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour, demande de reconsidération
-
12.12.2017 6B 209/2017
Cour de droit pénalInfractionsAbus de la détresse; corruption passive
-
22.06.2005 6S.178/2005
Cour de droit pénalInfractionsVoies de fait, droit de correction (art. 126,32 CP)
-
11.02.2005 6P.2/2005
Cour de droit pénalProcédureActes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP)
-
17.01.2013 4A 538/2012
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralearbitrage international
-
03.02.2020 2C 326/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour au titre de regroupement familial