Moteur de recherche Eurospider: aza://21-11-2007-4A_272-2007
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; litispendance
  9. 22.05.2007 4C.85/2007 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  10. 29.07.2015 5A 818/2014 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Exequatur d'une décision étrangère (séquestre)
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