Moteur de recherche Eurospider: aza://19-07-2019-6B_1322-2018
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  1. 14.09.2022 6B 283/2022 Pertinence 48%
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    Infractions
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  2. 16.02.2022 6B 216/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent ; arbitraire, principe in dubio pro reo
  3. 08.09.2023 6B 1490/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
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  4. 13.03.2024 6B 393/2023 Pertinence 48% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  5. 24.05.2023 6B 658/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; appréciation des preuves
  6. 28.12.2020 4A 295/2020 Pertinence 48% publié
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    Droit des contrats
    contrat de travail; prescription,
  7. 09.12.2021 6B 646/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Infractions
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  10. 03.09.2020 2C 634/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
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