Moteur de recherche Eurospider: aza://17-12-2009-2C_410-2009
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
8423 pages similaires trouvées pour aza://17-12-2009-2C_410-2009
  1. 24.09.2007 2C 291/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant
  2. 05.02.2018 2C 437/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi genevoise sur les taxis; restitution d'une taxe
  3. 03.10.2007 2C 364/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant
  4. 18.06.2002 2P.35/2002 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  5. 03.09.2002 2P.155/2002 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  6. 07.01.2016 2C 547/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Interdiction d'activité de transport professionnel de personnes; décision sur effet suspensif
  7. 13.01.2016 2C 68/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxe unique pour l'octroi d'un permis de service public pour taxi; remboursement du trop-perçu; qualité pour recourir
  8. 05.05.2020 8C 554/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition du cotisant)
  9. 12.08.2020 8C 38/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition du cotisant)
  10. 13.11.2007 2C 360/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un service de taxis

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.