Moteur de recherche Eurospider: aza://17-11-2020-1B_479-2020
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  1. 22.09.2021 1B 474/2021 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  2. 04.05.2022 6B 359/2022 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours (révision d'une ordonnance pénale)
  3. 03.11.2020 1B 516/2020 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire; défense d'office
  4. 15.09.2021 6B 330/2021 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; expulsion; fixation de la peine; droit d'être entendu, arbitraire
  5. 01.04.2020 6B 1469/2019 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire
  6. 12.05.2021 6B 1142/2020 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre ; fixation de la peine; expulsion ; arbitraire
  7. 22.05.2023 6B 900/2022 Pertinence 35% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire; expulsion; indemnisation pour mesures de contrainte illicites (art. 431 al. 1 CP)
  8. 10.10.2012 1B 501/2012 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  9. 12.11.2020 6B 988/2020 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Placement en mesure de sûreté particulière
  10. 08.02.2022 1B 14/2022 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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