Moteur de recherche Eurospider: aza://16-12-2009-1C_226-2009
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  1. 11.10.2010 2C 325/2010 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 23.01.2017 8D 1/2016 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (changement du lieu d'affectation; décision attaquable)
  3. 14.01.2019 6B 1218/2018 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Transfert dans un établissement pénitentiaire ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  4. 12.09.2011 2C 624/2011 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  5. 11.08.2022 6B 493/2022 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (demande de révision [expulsion, etc.])
  6. 25.11.2004 H 67/04 Pertinence 15%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  7. 20.06.2000 1P.334/2000 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 24.10.2011 6B 364/2011 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité, lésions corporelles simples qualifiées; arbitraire
  9. 12.10.2004 4C.276/2004 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 11.11.2005 1A.1/2005 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    activité d'aéromodélisme en zone agricole; ordre de démolition; art. 24 LAT, 11 al. 2, 15 LPE, 36 OPB
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