3996 pages similaires trouvées pour aza://16-04-2019-1C_387-2018
-
13.03.2008 1A.315/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision du plan général d'affectation
-
19.10.2000 1A.112/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
09.01.2012 1C 304/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
10.02.2021 1C 337/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire, autorisation a posteriori
-
15.07.2019 1C 508/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état
-
24.09.2014 1C 171/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, autonomie communale
-
01.02.2013 1C 540/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
01.04.2021 1C 523/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire complémentaire
-
03.09.2019 1C 521/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
10.01.2006 1P.539/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspolice des constructions; ordre de démolition