Moteur de recherche Eurospider: aza://15-03-2011-1B_109-2011
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    Procédure pénale
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  2. 15.01.2019 1B 547/2018 Pertinence 45%
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    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; production de pièces bancaires
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; production de pièces bancaires
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, désignation d'un défenseur d'office, surveillance téléphonique
  7. 03.10.2012 1B 552/2012 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre; effet suspensif, mesures provisionnelles2
  8. 06.01.2014 1B 364/2013 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  9. 23.08.2012 1B 468/2012 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, gestion d'un compte sous séquestre
  10. 26.07.2017 1B 319/2017 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
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Exemple: "droit de l'homme"