4017 pages similaires trouvées pour aza://15-01-2010-1C_317-2009
-
01.12.2020 1C 489/2019
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'affectation spécial
-
10.04.2007 1A.232/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconstatation de la nature forestière, défrichement, plan localisé de quartier
-
11.12.2019 1C 155/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
13.11.2023 1C 105/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire, ordre de mise en conformité
-
17.10.2006 1A.225/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconstatation de la nature forestière d'une parcelle
-
14.10.2009 1C 169/2009
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconstatation de la nature forestière
-
28.08.2006 1A.319/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconstatation de la nature forestière
-
08.05.2008 1C 426/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
23.09.2008 1C 103/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
13.02.2020 1C 561/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affectation; constatation de la nature forestière