Moteur de recherche Eurospider: aza://14-01-2008-6B_807-2007
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
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  9. 26.11.2004 1P.508/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité pour recourir
  10. 20.02.2006 6P.139/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (procédure pénale; arbitraire)
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