Moteur de recherche Eurospider: aza://12-12-2016-5A_772-2016
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  1. 11.08.2017 5A 319/2017 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification du jugement de divorce)
  2. 30.05.2017 4A 108/2017 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    administration d'un moyen de preuve sans ordonnance de preuves préalable; délai de recours (art. 321 al. 4 CPC)
  3. 25.01.2021 4A 578/2020 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    complément d'expertise; récusation de l'expert
  4. 12.11.2018 2C 959/2018 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Assistance administrative CDI CH-FR; communication de pièces
  5. 25.10.2017 4A 492/2017 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    avance de frais
  6. 14.03.2017 5A 176/2017 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    assistance judiciaire (action en revendication d'un immeuble)
  7. 17.07.2017 5A 526/2017 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    assistance judiciaire (annulation d'une renonciation par pacte successoral)
  8. 01.12.2021 4A 594/2021 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    avance de frais; décision incidente,
  9. 05.09.2016 5A 417/2016 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    quote-part du droit de superficie (action en partage)
  10. 11.10.2018 1C 317/2018 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan localisé de quartier; refus de suspension de la procédure
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