Moteur de recherche Eurospider: aza://12-08-2007-6B_226-2007
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  1. 05.09.2012 1B 175/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre
  2. 21.08.2017 6B 1269/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent ; créance compensatrice
  3. 02.06.2006 6S.226/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  4. 14.05.2012 6B 490/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  5. 12.11.2009 1B 270/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    levée du séquestre
  6. 27.01.2005 1S.1/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  7. 06.06.2003 6S.59/2003 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 01.12.2004 1S.12/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive, art. 44 ss PPF
  9. 24.01.2006 1S.51/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  10. 06.05.2014 6B 422/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; participation à une organisation criminelle; confiscations, droit d'être entendu
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