Moteur de recherche Eurospider: aza://11-11-2016-2C_651-2015
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  1. 22.06.2016 1C 515/2014 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; défrichement
  2. 21.11.2023 1C 534/2022 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
  3. 28.06.2017 4A 60/2017 Pertinence 24% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du propriétaire d'immeuble en cas d'excès du droit de propriété; eaux publiques
  4. 04.11.2016 2C 856/2016 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Retrait de la carte d'identité aéroportuaire (CIA)
  5. 04.11.2016 2C 858/2016 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Retrait de la carte d'identité aéroportuaire (CIA)
  6. 11.08.2005 1A.73/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle
  7. 02.08.2016 1C 297/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Approbation des plans d'un nouveau bâtiment destiné à l'hébergement des requérants d'asile et de passagers jugés non admissibles; mesures provisionnelles
  8. 12.02.2015 2F 12/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 2C_1051/2013 du 2 juin 2014
  9. 18.04.2000 4P.308/1999 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 08.10.2018 1C 603/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle, prescription
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