Moteur de recherche Eurospider: aza://10-05-2012-2C_166-2012
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  1. 16.07.2010 6B 283/2010 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie, etc.
  2. 27.01.2023 6B 994/2021 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Atteinte à la paix des morts; fixation de la peine (assassinat, etc.)
  3. 14.09.2022 6B 283/2022 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre ; fixation de la peine ; arbitraire, principe accusatoire
  4. 11.10.2017 4A 380/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; mesures provisionnelles
  5. 27.11.2010 2C 730/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture temporaire d'un salon de massages
  6. 27.06.2017 4A 94/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation extraordinaire
  7. 11.06.2009 2C 236/2009 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'ouverture d'un salon de prostitution
  8. 06.12.2010 1C 387/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  9. 17.12.2020 6B 4/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Traite d'êtres humains; fixation de la peine;
  10. 13.12.2008 6B 583/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis, sursis partiel
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