Moteur de recherche Eurospider: aza://10-04-2012-1C_570-2010
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
596 pages similaires trouvées pour aza://10-04-2012-1C_570-2010
  1. 26.02.2020 1C 693/2017 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire, correction de la Baye de Clarens
  2. 04.01.2023 1C 237/2021 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan d'affectation cantonal du Haut Plateau du Creux du Van
  3. 20.10.2023 1C 182/2022 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; protection du patrimoine; refus de classement
  4. 09.05.2013 2C 770/2012 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Règlement communal sur l'utilisation des routes agricoles, forestières et d'alpages
  5. 07.03.2000 1A.14/1999 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  6. 04.09.2013 1C 644/2012 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'extraction et autorisation de défrichement
  7. 01.03.2022 1C 575/2019 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
  8. 29.04.2020 1C 228/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière
  9. 16.05.2018 1C 453/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation matérielle, constatation de la nature forestière
  10. 14.10.2009 1C 169/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple