Moteur de recherche Eurospider: aza://10-02-2009-2C_905-2008
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  1. 07.08.2019 1C 124/2019 Pertinence 30%
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  2. 27.11.2010 2C 730/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture temporaire d'un salon de massages
  3. 11.10.2017 4A 380/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; mesures provisionnelles
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'ouverture d'un salon de prostitution
  5. 27.06.2017 4A 94/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  6. 06.12.2010 1C 387/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  7. 13.12.2008 6B 583/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
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    Fixation de la peine, sursis, sursis partiel
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, établissement public (cabaret night-club)
  9. 01.12.2009 2C 549/2009 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture d'un salon de massage; avance de frais; irrecevabilité
  10. 07.04.2020 6B 92/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Encouragement à la prostitution, tentative de contrainte sexuelle, délit à la LStup
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