Moteur de recherche Eurospider: aza://09-12-2020-1B_490-2020
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  1. 18.05.2022 6B 1131/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recevabilité du recours en matière pénale; qualité de partie plaignante; ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale, etc.)
  2. 12.12.2023 7B 85/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques)
  3. 06.03.2017 1B 388/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de levée de séquestre, qualité pour recourir
  4. 05.07.2018 1B 118/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  5. 17.11.2022 1B 319/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de qualité de partie plaignante
  6. 11.05.2017 1B 60/2017 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre d'un immeuble
  7. 25.02.2013 1B 744/2012 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  8. 09.02.2012 1B 716/2011 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  9. 07.01.2021 1B 657/2020 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
  10. 16.11.2016 1B 364/2016 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
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