Moteur de recherche Eurospider: aza://09-10-2007-2C_71-2007
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  1. 07.08.2020 2C 134/2020 Pertinence 25%
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    Finances publiques & droit fiscal
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  2. 18.06.2002 2P.56/2002 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  3. 13.01.2016 2C 68/2015 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  4. 29.08.2006 2P.8/2006 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un service de taxis
  6. 02.02.2022 2C 774/2021 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi genevoise sur les taxis; restitution de taxe unique
  7. 09.11.2009 2C 429/2009 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA assujettissement rétroactif; taxation par estimation (1er semestre 1998 au 1er semestre 2003)
  8. 28.02.2007 2A.569/2006 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe à la valeur ajoutée; 1er semestre 1998 au 1er semestre 2003; assujettissement; taxation par estimation
  9. 01.10.2004 4C.265/2004 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 23.02.2024 2C 79/2023 Pertinence 25% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
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