Moteur de recherche Eurospider: aza://09-05-2019-5A_1041-2018
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour en vue de mariage
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (demande de réexamen)
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 12.02.2019 4A 201/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reconnaissance de dette; donation
  8. 19.11.2012 5A 612/2012 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    procédure préparatoire du mariage
  9. 30.04.2020 2C 217/2020 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  10. 31.01.2023 2C 704/2022 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Rejet de la demande de reconsidération et prononcé du renvoi de Suisse
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