Moteur de recherche Eurospider: aza://08-11-2012-1B_542-2012
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  1. 23.05.2023 6B 10/2023 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral)
  2. 06.12.2016 1B 380/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  3. 22.03.2019 6B 256/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi
  4. 07.03.2012 1C 559/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à la République de Serbie
  5. 07.07.2021 1B 100/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de mise sous scellés
  6. 02.06.2023 6B 203/2023 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (demande de nouveau jugement [blanchiment d'argent aggravé, etc.])
  7. 27.10.2022 6B 496/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension
  8. 27.01.2005 1S.1/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  9. 08.07.2014 6B 864/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, mesures de contrainte
  10. 13.08.2004 1S.3/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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