Moteur de recherche Eurospider: aza://08-05-2019-1C_121-2018
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
396 pages similaires trouvées pour aza://08-05-2019-1C_121-2018
  1. 31.10.2007 1C 270/2007 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    mesures préparatoires, procédure d'approbation des plans d'un projet ferroviaire
  2. 22.06.2016 1C 515/2014 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; défrichement
  3. 16.05.2018 6B 103/2018 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Composition de la juridiction cantonale ; violation simple des règles de la circulation routière
  4. 21.04.2009 1C 187/2008 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    validité de l'initiative populaire I Pour une meilleure mobilité franco-genevoise
  5. 20.10.2000 1A.274/2000 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
  6. 08.10.2013 1C 122/2013 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Assainissement phonique d'installations ferroviaires
  7. 15.05.2023 1C 551/2021 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation
  8. 30.05.2007 1A.264/2006 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir
  9. 15.03.2012 1C 342/2011 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  10. 16.04.2009 1C 538/2008 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation de plans ferroviaires, qualité pour agir

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple