Moteur de recherche Eurospider: aza://07-08-2017-1B_323-2017
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  1. 29.10.2021 6B 314/2021 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (frais de procédure; indemnité pour tort moral)
  2. 01.04.2011 1B 60/2011 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  3. 18.07.2016 1B 193/2016 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
  4. 13.12.2022 1B 398/2022 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  5. 08.12.2014 1C 549/2014 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale avec le Koweït
  6. 17.05.2019 1C 146/2019 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec la Grèce
  7. 18.05.2022 6B 1325/2020 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilità du recours en matière pénale (Décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral [dénonciation pénale])
  8. 05.05.2021 1B 116/2021 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
  9. 18.05.2022 6B 1131/2020 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recevabilité du recours en matière pénale; qualité de partie plaignante; ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale, etc.)
  10. 22.07.2021 1C 420/2021 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Espagne
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