3085 pages similaires trouvées pour aza://06-12-2005-1A-109-2005
-
10.10.2022 1C 120/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdémolition et autorisation de construire
-
23.10.2007 1A.21/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplans d'attribution des degrés de sensibilité au bruit
-
23.10.2007 1A.24/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplans d'attribution des degrés de sensibilité au bruit
-
13.01.2009 1C 196/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire dans une zone à bâtir exposée au bruit du trafic aérien
-
08.07.2021 2C 244/2021
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAutorisation d'exploiter une terrasse sur le domaine public
-
31.05.2005 1A.124/2004
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquemodification d'un plan d'affectation, création d'une zone 4B affectée à l'habitation des forains et des gens du voyage
-
18.08.2017 1C 84/2017
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire; exploitation d'un garage-atelier pour voitures; protection contre le bruit
-
30.11.2000 1A.228/1999
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
01.11.2023 1C 329/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
-
24.02.2022 1C 564/2020
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'aménagement détaillé relatif au parc éolien de Charrat