Moteur de recherche Eurospider: aza://06-05-2020-6B_268-2020
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  1. 28.01.2016 6B 14/2015 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur le matériel de guerre etc., arbitraire, droit d'être entendu
  2. 22.10.2012 6B 370/2012 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit contre la loi fédérale sur les armes; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  3. 26.04.2011 6B 55/2011 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte
  4. 19.11.2013 6B 660/2013 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage qualifié; infraction à la Loi fédérale sur les armes)
  5. 03.06.2013 6B 198/2013 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, vol, brigandage qualifié etc., violation du CPP
  6. 20.07.2009 6B 334/2009 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage)
  7. 05.11.2021 1B 572/2021 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 17.03.2010 2C 569/2009 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Prise en charge des frais de défense d'un garde-chasse auxiliaire; loi cantonale sur la chasse
  9. 14.01.2015 6B 562/2014 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte; violation du domicile; infraction à la LF sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions; arbitraire
  10. 04.04.2005 1P.194/2005 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
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