Moteur de recherche Eurospider: aza://06-03-2017-2C_880-2015
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  1. 09.03.2018 2C 229/2017 Pertinence 25% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public
  2. 17.08.2023 2C 12/2023 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation pour usage accru du domaine public
  3. 07.01.2003 2P.141/2002 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  4. 07.02.2024 2C 196/2023 Pertinence 25% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  5. 08.12.2005 2P.118/2005 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9 et 29 Cst., art. 6 CEDH (autorisation d'exploiter un central d'appel)
  6. 17.10.2005 2P.161/2005 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    art. 8, 9, 26, 27 et 49 Cst. (autorisation de procédé de réclame)
  7. 29.08.2011 2C 116/2011 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxis [2C_116/2011] Taxis [2C_117/2011] Taxis [2C_118/2011]
  8. 09.05.2023 2C 395/2021 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Abus de position dominante
  9. 24.06.2009 1C 53/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    dépose de panneaux d'affichage sur le domaine privé
  10. 03.12.2018 1C 518/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    concession d'usage de forces hydrauliques; irrecevabilité du recours cantonal pour cause de tardiveté
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