Moteur de recherche Eurospider: aza://05-08-2019-1C_525-2018
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  10. 03.04.2017 1C 423/2016 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire; plan directeur de quartier
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