Moteur de recherche Eurospider: aza://04-05-2011-1C_565-2010
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    Droit des contrats
    responsabilité délictuelle de l'entrepreneur à l'égard du maître de l'ouvrage en cas de défaut de l'ouvrage
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    Cour de droit pénal
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    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fixation de la peine; injure; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; dénonciation calomnieuse; LStup; LCR; etc.
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    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
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    Ire Cour de droit civil
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    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; perte de soutien,
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    Assurance-accidents
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    Ire Cour de droit public
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    autorisation de construire en zone agricole
  9. 22.12.2011 1B 701/2011 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  10. 31.01.2014 5A 75/2014 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle

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