Moteur de recherche Eurospider: aza://03-06-2021-1C_613-2020
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1847 pages similaires trouvées pour aza://03-06-2021-1C_613-2020
  1. 30.11.2005 1P.527/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    élection du conseil communal de Sierre du 2 au 5 décembre 2004
  2. 04.03.2019 1C 346/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; résultat de la votation cantonale du 10 juin 2018 (loi modifiant la loi sur la caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires)
  3. 23.03.2006 1P.29/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    refus d'accès à des données et des documents
  4. 14.05.2001 1P.733/2000 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  5. 24.03.2011 1C 108/2011 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; votation cantonale du 3 avril 2011
  6. 27.08.2002 1P.423/2002 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  7. 04.09.2001 1P.377/2001 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  8. 23.01.2004 1P.755/2003 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  9. 26.10.2023 1C 576/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    NR/C; recours en matière de droits politiques, déni de justice
  10. 20.03.2024 7B 41/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée an matière; irrecevabilité

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.