Moteur de recherche Eurospider: aza://02-07-2019-2D_25-2018
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  1. 09.05.2015 2C 203/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
  2. 27.04.2006 2P.225/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    adjudication; plan général d'évacuation des eaux usées)
  3. 10.08.2009 2D 34/2009 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exclusion de la procédure d'adjudication
  5. 02.06.2012 2D 21/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
  6. 01.12.2003 2P.188/2003 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 11.09.2013 2C 354/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication d'un mandat complet d'ingénieur pour un bâtiment scolaire
  8. 26.02.2008 2D 130/2007 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  9. 20.11.2020 2D 6/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  10. 17.06.2005 2P.219/2003 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 29 Cst. (restauration du château d'Aigle, attribution des travaux de maçonnerie)
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