440 pages similaires trouvées pour aza://01-06-2007-1A-83-2006
-
24.04.2015 1C 472/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; aménagement d'une zone piétonne et d'une zone de rencontre
-
01.03.2018 1C 166/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
07.01.2005 1A.200/2004
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueprojet de construction de route
-
28.04.2022 4A 436/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratsmandat; reddition de compte,
-
11.07.2018 1C 318/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; reconstruction et agrandissement d'un rural après incendie
-
08.05.2019 1C 121/2018
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires, expropriation
-
30.04.2009 1C 304/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueinstallation de traitement des déchets, construction en zone agricole
-
03.03.2008 1C 221/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire un parking enterré
-
04.04.2019 1C 22/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdémolition et reconstruction d'un chalet
-
24.04.2003 1A.97/2002
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions