Moteur de recherche Eurospider: aza://01-03-2018-1C_166-2017
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  1. 20.02.2023 1C 387/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Approbation des plans de protection contre le bruit routier, allégements
  2. 17.11.2016 1C 385/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation de plans ferroviaires (Léman 2030 - Gare de Renens, enclenchements, 4ème voie Lausanne-Renens), expropriation
  3. 17.04.2002 1E.24/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
  4. 19.08.2020 1C 593/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires (passage des trains à deux étages à la gare de Sierre): démolition et reconstruction du Passage supérieur de Beaulieu avec adaptations routières et réalisation d'une route menant à la gare
  5. 20.10.2000 1A.274/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
  6. 16.08.2017 1C 429/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 15.05.2023 1C 551/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation
  8. 15.03.2012 1C 342/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  9. 15.03.2012 1C 344/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  10. 26.11.2015 1C 115/2015 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation de plans ferroviaires; irrecevabilité du recours pour tardiveté
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