1043 pages similaires trouvées pour atf://145-II-32
-
02.08.2023 1C 208/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
19.06.2023 1C 607/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affectation
-
24.08.2020 1C 341/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de démolition et de remise en état de travaux illicites
-
21.12.2022 1C 368/2020
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan d'extraction et permis d'exploiter une carrière
-
06.02.2014 1C 462/2012
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquedépôt de matériaux d'excavation
-
16.09.2020 1C 536/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision générale d'un plan d'affectation, entrée en vigueur du plan directeur cantonal
-
04.09.2020 1C 222/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation, plan de quartier
-
06.03.2017 2C 880/2015
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalConcession d'affichage sur les domaines public et privé
-
30.11.2022 2C 959/2021
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAdjudication d'une concession exclusive d'affichage
-
09.08.2013 1C 15/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision générale du plan d'aménagement local (PAL) de la commune de Cressier