Moteur de recherche Eurospider: atf://141-IV-1
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  1. 18.12.2019 6B 1145/2019 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnances de non-entrée en matière (injure, tentative de contrainte) ; qualité pour recourir au Tribunal fédéral ; frais de procédure
  2. 30.01.2023 6B 1023/2021 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (usure, menaces, traite d'êtres humains), réquisitions de preuve, frais (6B_1023/2021) ; indemnité (6B_1075/2021)
  3. 15.04.2008 6B 672/2007 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Concurrence déloyale
  4. 18.03.2022 6B 1082/2021 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; arbitraire
  5. 04.05.2016 6B 719/2015 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; contrainte, légitime défense, prescription; fixation de la peine, sursis
  6. 15.01.2020 6B 1149/2019 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure ; arbitraire, présomption d'innocence, etc. ; droit de plainte, maxime d'accusation ; frais
  7. 05.10.2022 6B 413/2022 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  8. 10.12.2020 1B 587/2020 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; détention provisoire
  9. 29.08.2013 6B 560/2013 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants et viol, arbitraire, fixation de la peine
  10. 12.02.2024 7B 101/2023 Pertinence 27%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; conduite malgré une incapacité; révocation du sursis; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
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