Moteur de recherche Eurospider: atf://141-III-80
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    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); cumul de l'action en expulsion du locataire (art. 257d CO) et de l'action en paiement des montants en retard contre le nouveau locataire et l'ancien locatiare, débiteurs solidiares (art. 263 al...
  2. 09.05.2019 4A 337/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du notaire genvois, devoirs d'information et de conseil, rapport de causalité;
  3. 09.10.2019 4A 455/2018 Pertinence 33% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    représentation de la SA (art. 718 et 32 ss CO); organe de fait
  4. 22.08.2013 4A 141/2013 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    litispendance; protection dans les cas clairs
  5. 09.09.2010 5A 329/2009 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité
  6. 22.03.2013 4A 281/2012 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; restitution en procédure de conciliation
  7. 16.12.2011 5A 441/2011 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  8. 06.07.2022 4A 476/2021 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    autorisation de procéder; recevabilité de la demande,
  9. 25.06.2013 4C 1/2013 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    comparution à l'audience de conciliation dans les litiges de bail à loyer
  10. 17.06.2022 5A 860/2021 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, jugement partiel
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