Moteur de recherche Eurospider: atf://138-III-378
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757 pages similaires trouvées pour atf://138-III-378
  1. 08.11.2012 5A 780/2012 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Effet suspensif (mesures provisoires, modification d'un jugement de divorce)
  2. 06.02.2019 5A 792/2018 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  3. 23.01.2019 5A 941/2018 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (droit de visite / garde)
  4. 18.10.2016 5A 549/2016 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles)
  5. 18.09.2013 5A 576/2013 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles)
  6. 24.06.2022 5A 197/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (mémoire préventif)
  7. 10.06.2013 5D 114/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices d'union conjugale)
  8. 07.03.2018 5A 52/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (lieu de résidence de l'enfant / garde de l'enfant)
  9. 18.02.2019 5D 210/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles, contribution d'entretien)
  10. 28.09.2015 5A 642/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (récusation)
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