Moteur de recherche Eurospider: atf://137-I-296
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3288 pages similaires trouvées pour atf://137-I-296
  1. 26.02.2014 1B 335/2013 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et détention pour des motifs de sûreté; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  2. 25.04.2012 2C 11/2012 Pertinence 37%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Wirtschaft
    Feuerbrandbefall / Pflanzenschutz
  3. 12.05.2022 2C 704/2021 Pertinence 37% publié
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat pour une détention dans des conditions illicites
  4. 22.09.2021 6B 580/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
  5. 29.09.2015 1B 152/2015 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  6. 11.02.2016 2C 871/2015 Pertinence 37%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Entzug der gastgewerblichen Bewilligung und Betriebsschliessung sowie Busse
  7. 26.02.2014 1B 336/2013 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et pour des motifs de sûreté: conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  8. 15.12.2020 6B 1251/2020 Pertinence 37%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Einweisung in den Sicherheitstrakt; Rechtsverweigerung; Rechtsverzögerung
  9. 26.02.2014 1B 369/2013 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et pour des motifs de sûreté; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  10. 04.07.2023 5A 352/2023 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.