Moteur de recherche Eurospider: atf://137-I-167
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1149 pages similaires trouvées pour atf://137-I-167
  1. 07.04.2020 6B 92/2020 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Encouragement à la prostitution, tentative de contrainte sexuelle, délit à la LStup
  2. 06.07.2020 5A 31/2020 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    affectation d'une unité de PPE; plaidoiries finales
  3. 21.10.2009 6B 418/2009 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expertise psychiatrique (infractions à la LStup); violation du principe in dubio pro reo
  4. 09.03.2010 2C 732/2009 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur la prostitution; dispense de l'avance de frais
  5. 11.10.2017 4A 380/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; mesures provisionnelles
  6. 31.08.2012 1C 237/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état des lieux, salons de massage
  7. 20.11.2014 6B 239/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les étrangers; arbitraire
  8. 11.06.2009 2C 236/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'ouverture d'un salon de prostitution
  9. 22.09.2010 2C 674/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture de salons, art. 15 et 16 LPros
  10. 06.12.2010 1C 387/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple