Moteur de recherche Eurospider: atf://135-IV-152
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  1. 07.09.2022 6B 1012/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à agression; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 06.09.2005 6S.203/2005 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifiée (art. 140 CP)
  3. 04.08.2010 1B 233/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  4. 06.03.2007 6S.16/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité (art. 25 CP) de brigandage; violation de l'art. 33 al. 1 lit. a LArm; expulsion (art. 55 CP)
  5. 22.10.2014 6B 1085/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat et d'agression; principe in dubio pro reo
  6. 28.09.2009 6B 438/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; fixation de la peine
  7. 02.02.2022 6B 261/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression, révocation du sursis; expulsion; arbitraitre
  8. 11.10.2003 6S.349/2003 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 14.01.2013 6B 54/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves, menaces; arbitraire
  10. 02.07.2020 6B 148/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre par dol éventuel, infraction à la LEI (anciennement LEtr), arbitraire, fixation de la peine (6B_148/2020) ; tentative de meurtre par dol éventuel, arbitraire, fixation de la peine (6B_173/2020)
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