Moteur de recherche Eurospider: atf://133-IV-182
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  2. 20.05.2020 1B 85/2020 Pertinence 25%
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  9. 14.07.2006 6S.177/2006 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (droit d'être entendu); art. 169 PPF
  10. 02.11.2018 1B 345/2018 Pertinence 25% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; autorisation d'exploitation de découvertes fortuites
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