Moteur de recherche Eurospider: atf://133-IV-137
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  1. 16.08.2018 6F 2/2018 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 22 décembre 2017 (6B_668/2014 [Jugement SK.2011.24])
  2. 06.08.2019 6B 167/2019 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure; fixation de la peine (escroquerie, blanchiment d'argent); compensation
  3. 31.08.2022 6B 406/2022 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; principe de la célérité
  4. 11.07.2007 1C 126/2007 Pertinence 70% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec l'Allemagne (remise de fonds à titre de créance compensatrice)
  5. 18.02.2014 1B 358/2013 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    levée du séquestre pénal
  6. 06.08.2019 6B 138/2019 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure; fixation de la peine (escroquerie, blanchiment d'argent); compensation des créances
  7. 22.02.2018 6B 664/2014 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  8. 18.01.2024 6B 1129/2023 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'escroquerie
  9. 24.03.2017 1B 22/2017 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  10. 13.01.2020 1B 414/2019 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de séquestre
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