Moteur de recherche Eurospider: atf://133-III-175
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1538 pages similaires trouvées pour atf://133-III-175
  1. 19.02.2009 4A 575/2008 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  2. 09.06.2011 4A 187/2011 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  3. 07.10.2016 4A 198/2016 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre de la fille du bailleur; validité de la résiliation et prolongation du bail
  4. 24.07.2006 4C.85/2006 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  5. 21.12.2017 4A 347/2017 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail; le motif invoqué lie le bailleur;
  6. 02.05.2017 4A 19/2016 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail pour motif économique (art. 271 al. 1 CO)
  7. 04.05.2017 4A 694/2016 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  8. 08.09.2004 4C.176/2004 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 05.09.2017 4A 227/2017 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail en raison de la mise à disposition de tiers (art. 271 al. 1 CO) et pour cause de nuisances sonsores (art. 257 f al. 3 CO)
  10. 29.08.2017 4A 200/2017 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail pour d'importants travaux de rénovation; conditions de validité
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