Moteur de recherche Eurospider: atf://128-IV-145
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3468 pages similaires trouvées pour atf://128-IV-145
  1. 04.07.2008 1B 135/2008 Pertinence 30%
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    Procédure pénale
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  2. 13.04.2023 6B 861/2022 Pertinence 30%
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  3. 13.02.2014 6B 913/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestre pénal, confiscation; arbitraire
  4. 28.04.2003 1P.120/2003 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 24.10.2017 6B 735/2016 Pertinence 30% publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  6. 28.07.2016 6B 1093/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  7. 03.11.2014 1B 252/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  8. 12.08.2007 6B 226/2007 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    ordonnance de suspension et de confiscation
  9. 19.08.2021 2C 530/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Confiscation
  10. 27.08.2009 1B 117/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre aux fins de confiscation
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