Moteur de recherche Eurospider: atf://126-I-7
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  9. 25.08.2023 1C 399/2023 Pertinence 27% publié
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  10. 24.03.2020 1C 134/2020 Pertinence 26% publié
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.