Moteur de recherche Eurospider: atf://122-I-1
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  8. 05.12.2017 6B 385/2017 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  9. 23.11.2006 6S.331/2006 Pertinence 70% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP); fixation du montant de l'amende (art. 48 CP); infraction à la loi sur les redevances douanières
  10. 06.03.2018 6B 659/2017 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indémnisation du défenseur d'office
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