Moteur de recherche Eurospider: atf://121-IV-104
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  1. 27.11.2008 6B 725/2008 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol en bande et par métier, brigandage qualifié, dommages à la propriété, etc.; fixation de la peine
  2. 15.08.2007 6B 161/2007 Pertinence 75% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prise d'otage (art. 185 CP)
  3. 18.03.2004 6S.394/2003 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 13.05.2008 6B 202/2007 Pertinence 75% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP); lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP); entrave à la circulation publique (art. 237 CP)
  5. 06.05.2003 6S.39/2003 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 18.06.2012 6B 77/2012 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (acte d'ordre sexuel avenc une enfant), mesure thérapeutique institutionnelle dans un établissement fermé
  7. 12.11.2005 6P.111/2005 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Contrainte sexuelle; prescription
  8. 04.07.2018 6B 299/2018 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie, tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence; indemnité (dépens)
  9. 23.08.2001 6S.309/2001 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 05.07.2012 6B 49/2012 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage aggravé, etc.)
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Exemple: "droit de l'homme"