Moteur de recherche Eurospider: atf://121-II-190
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
215 pages similaires trouvées pour atf://121-II-190
  1. 11.05.2011 1C 467/2010 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    constructions et installations militaires
  2. 10.03.2008 1C 455/2007 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification du règlement des constructions et des zones de la commune de Collombey-Muraz; zone industrielle
  3. 31.10.2017 1C 591/2017 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Police des constructions; exécution par équivalent d'un ordre de remise en état
  4. 06.03.2012 1C 442/2011 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Demande de récusation; délai d'opposition contre une modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des constructions
  5. 12.04.2017 1C 182/2017 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    police des constructions; interdiction d'habiter
  6. 02.10.2013 1C 549/2012 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des constructions
  7. 18.07.2014 2C 120/2014 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture provisoire d'un établissement public
  8. 18.05.2016 1C 433/2015 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    mesures d'aménagemenent d'un cours d'eau
  9. 01.09.2006 1A.115/2006 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision d'un plan d'affectation; constatation de la nature forestière
  10. 16.07.2009 1C 408/2008 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    protection de la nature et du paysage

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.