8270 pages similaires trouvées pour atf://119-IV-5
-
13.01.2015 6B 1003/2014
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus de la libération conditionnelle
-
08.05.2007 6B 72/2007
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus de la libération conditionnelle
-
31.03.2020 6B 91/2020
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus de la libération conditionnelle
-
05.06.2014 6B 259/2014
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus d'accorder la libération conditionnelle, indemnité
-
18.08.2005 6A.39/2005
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus de la libération conditionnelle
-
06.07.2022 6B 420/2022
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus de la libération conditionnelle
-
21.02.2019 6B 103/2019
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus de la libération conditionnelle
-
27.10.2023 7B 678/2023
IIe Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus libération conditionnelle,
-
05.11.2013 6B 906/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus de la libération conditionnelle; arbitraire
-
13.08.2021 6B 387/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus de la libération conditionnelle (art. 86 al. 1 CP)